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Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre d'ebee.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons donc par conséquent à la consulter très régulièrement.

Informations légales

ebee est la propriété de almerys, société anonyme au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro 432 701 639 dont le siège est situé 46 rue du Ressort 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9- France.

N° TVA intracommunautaire : FR 04432701630

N° SIRET 432 701 639 00069

Le site est hébergé par : almerys

Pour nous contacter :

  • * Soit par téléphone : 0825 826 214 (numéro indigo, 0.15euros TTC/min)
  • * Soit via le formulaire de contacts en cliquant ici

Informations d'ordre technique

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Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du service ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le service est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Protection des données

Vos informations font l'objet, par l’entreprise almerys, d'un traitement automatisé destiné à vous fournir un service de coffre-fort numérique et d’échange de documents via des data-room.

Ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, conformément à l’article 6-1-b du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD).

Les données à caractère personnel collectées ne seront fournies à aucun destinataire défini à l’article 4-9 du RGPD.

La mise en œuvre du traitement étant conditionnée par le respect des engagements liant almerys et vous-même, vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel permettant la mise en œuvre du service. Le cas échéant, si elles ne sont pas fournies, vous ne pourrez pas accéder au service.

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement vous concernant. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement pour motif légitime, ainsi que de demander la portabilité de vos données.

En cas de questions concernant la gestion de vos données à caractère personnel et l’application de vos droits, vous pouvez déposer une demande, avec un justificatif de votre identité, auprès du Délégué à la Protection des données d’almerys par courriel : dpo@almerys.com

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Une liste de logiciels (non exhaustive) est également proposée sur le site internet de la CNIL.

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